Le club dispose d'un contrat de partenariat pour formaliser avec les entreprises partenaires, les actions à mener et la mise en place du financement nécessaire à celles-ci dans le cadre de son objet associatif à but non lucratif.

Vous êtes intéressés par un partenariat avec notre club ? Contactez-nous !

Le document est présenté ci-dessous :

 

GIRONDINS DE BORDEAUX
Domaine de Rocquevielle
107 AVENUE MARCEL DASSAULT
33700 MERIGNAC

SOMMAIRE :
1 - Présentation du projet associatif
2 - Texte de référence des dons des entreprises
3 - Modalités d'application du mécénat

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1 - PRESENTATION DU PROJET ASSOCIATIF
"Les Girondins de Bordeaux" est une association loi 1901 à but non lucratif qui a pour objet dans ses statuts :

  • La pratique du sport sous toutes ses formes
  • La préparation d'une jeunesse robuste et saine
  • Le maintien et le développement entre ses membres de relations d'amitié et de camaraderie.


Elle est déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'arrêté ministériel du 19 juin 1967.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Gironde sous le numéro 67, le 29 janvier 1903 (Journal Officiel du 7 février 1903).

Toute discussion politique ou religieuse y est formellement interdite.

L'Association propose de recevoir des dons de la part des entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat pour lui permettre de mieux réaliser son objet et les actions qui en découlent :

  • Organisation d'écoles de sport ouvertes à tout public (hockey sur gazon, haltérophilie, tennis, natation,cyclisme) à mettre en place pour des investissements en matière d'installations et d'emplois d'éducateurs sportifs.
  • Soutien aux pratiques compétitives des sections sportives Hockey sur gazon, Haltérophilie, Natation, Natation synchronisée ,Cyclisme par l'organisation de stages et la prise en charge des frais de déplacement et d'organisation de compétitions.
  • Formation interne et externe des éducateurs du club et des bénévoles pour améliorer et étendre leurs actions dans le cadre de l'insertion, des actions auprès des populations défavorisées et des associations oeuvrant dans ce cadre.
  • Développement d'actions évènementielles permettant de soutenir le principe du sport, vecteur d'éducation, d'intégration, de santé et de citoyenneté.

 

2- TEXTES DE REFERENCE DES DONS DES ENTREPRISES

L'article 238 bis du Code Général des Impôts détermine qu'ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60% de leur montant, les versements pris dans la limite d'un plafond unique de 5/1000 du chiffre d'affaires hors taxes, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit des oeuvres et organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.


Commentaire :
Les versements ne doivent pas comporter de contrepartie directe ou indirecte pour l'entreprise donatrice ce qui ne fait pas obstacle toutefois à la possibilité d'associer le nom de l'entreprise versante aux opérations réalisées par les organismes bénéficiaires des dons.

 

3 - MODALITES D'APPLICATION DU MECENAT

  • Versement du don et délivrance par l'association d'un reçu de don modèle Cerfa, pièce justificative pour l'entreprise du versement de don.
  • Comptabilisation du don dans les comptes des Girondins
  • Comptabilisation du don dans les comptes de l'entreprise en charge de gestion compte : Don Mécénat. Cette charge sera réintégrée fiscalement sur le tableau de détermination du résultat fiscal et sera imputée en déduction de l'impôt société sur le relevé annuel de l'entreprise pour un montant de 60% de la somme versée.

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